Accueil > L’académie > Inscription - Réinscription en 2016-2017 > Minerval 2016-2017

Minerval 2016-2017

jeudi 1er septembre 2016

Un tableau vous renseignera sur votre situation en ce qui concerne le droit d’inscription.

Le paiement du minerval s’effectue par bancontact uniquement, merci de vous munir de votre carte bancaire (pas de carte de crédit).
Seul le paiement valide l’inscription.

La date ultime de règlement du droit d’inscription est le 15 octobre 2016 (aucun délai complémentaire ne pourra être admis).

L’académie demande également une cotisation de 15€ par famille pour l’année scolaire, à payer séparément du minerval en cash.

Minerval

ATTENTION : LES DOCUMENTS D’EXEMPTION DE PAIEMENT DU MINERVAL DOIVENT ETRE IMPÉRATIVEMENT DATÉS À PARTIR DE SEPTEMBRE 2016.

Pour les chômeurs complets indemnisés, vous trouverez en bas de page au format pdf le document à faire compléter par votre organisme de paiement d’allocations chômage.

Tableau du Minerval (à lire verticalement)
Gratuit 71€ 176€
Moins de 12 ans (né après le 31/12/04) De 12 à 18 ans (né entre le 15/10/98 et le 31/12/04 inclus) et étudiants [1] Au delà de 18 ans (né avant le 15/10/98)
Bénéficiaire du revenu d’intégration et enfants à charge [2] non non
Chômeur complet indemnisé et enfants à charge d’un chômeur ayant le statut de chef de ménage reconnu par l’ONEM [3] non non
demandeur d’emploi en période de stage [4] non non
personne pensionnée sous statut GRAPA [5] non non
3ème enfant et suivant(s) d’une famille dont 2 enfants sont déjà inscrits et paient le minerval [6] non non
Enfant né avant 2004 fréquentant l’enseignement primaire [7] non non
Handicapé ou enfant d’handicapé [8] non non
Si le minerval est payé dans une autre Académie [9] non non
élève inscrit dans certains établissements de l’enseignement secondaire technique de transition ou de qualification du secteur 10 : Beaux-Arts, groupe:Arts et sciences, Arts plastiques ou Danse [10] non non
élève inscrit dans certains établissements de l’enseignement secondaire professionnel ou technique de transition ou de qualification du secteur 6:Arts appliqués, groupe:Arts décoratifs, Arts graphiques, Audiovisel ou Orfèvrerie [10] non non

Notes

[1] attestation d’inscription en qualité d’élève régulier dans l’enseignement de plein exercice, secondaire ou supérieur, universitaire ou non, de promotion sociale, secondaire à horaire réduit (CEFA), organisé ou subventionné par la Communauté Française

[2] attestation du CPAS et composition de ménage

[3] attestation de l’ONEM ou d’un organisme de paiement (CAPAC, syndicats) et composition de ménage

[4] attestation d’ACTIRIS, du FOREM ou du VDAB

[5] attestation de l’Office national des pensions

[6] copie du carnet de mariage ou composition de ménage et la preuve d’inscription pour les deux enfants plus âgés

[7] attestation de l’école primaire fréquentée

[8] attestation de l’AWIPH, de la COCOF ou du Service public fédéral Sécurité Sociale et composition de ménage

[9] attestation officielle (annexe H5) émanant de l’Académie

[10] attestation de l’établissement (annexe H6)

PDF - 100.5 ko
attestation chômage